POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique a pour objectif de vous expliquer comment nous, la société SOVEX GRANDSCHATEAUX (ci-après « SOVEX »), collectons, utilisons, communiquons et stockons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de vos commandes et via le site internet https://www.sovex-grandschateaux.com/ (ci-après « le Site ») présentant nos produits.

Nous prenons les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la réglementation européenne, à savoir le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018.

Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de données personnelles et vous procure des réponses aux interrogations suivantes :

• Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
• A quel moment collectons-nous vos données personnelles ?
• Comment utiliserons-nous vos données personnelles ?
• Comment gérer vos données personnelles ?
• Qui seront les destinataires de vos données personnelles ?
• Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?
• Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l’Union Européenne ?
• Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
• Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
• Quelles sont les modalités de modification de la présente Politique ?
• Quel est le sort des données personnelles de mineurs ?

DONNEES TRAITEES, FONDEMENTS ET FINALITES DU TRAITEMENT

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées (ci-après, vos « Données ») sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies, traceurs et autres technologies de traçage) : vos nom, prénom, adresse email, âge, date de naissance, adresse postale, lieu de résidence, numéro de téléphone.

Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite, ou sont nécessaires à l’exécution de vos commandes.

• SOVEX collecte les Données vous concernant pour les finalités suivantes :
• répondre à vos questions adressées via le formulaire « Contactez-nous » ;
• sous réserve de votre consentement :
  • vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters et autres publications);
  • vous adresser des informations sur les offres, actualités et événements concernant les autres entités du groupe SOVEX soit par e-mail, SMS, MMS, téléphone ou courrier postal;
  • réaliser des statistiques, études et analyses, perfectionnement du Site.

Les données indispensables à SOVEX pour remplir les finalités listées ci-avant sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, SOVEX ne pourra répondre à vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos Données sont traitées par SOVEX. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve de toute restructuration de SOVEX, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Enfin, SOVEX pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

TRANSFERTS DE DONNEES A L’ETRANGER

Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Union Européenne. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Union Européenne est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Une copie des garanties mises en œuvre par SOVEX est communicable sur simple demande adressée au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : contact@sovex-gc.com

VOS DROITS

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier SOVEX pour conserver vos Données.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment :

• demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons ;
• vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.

Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes :

• un courrier à l’adresse suivante Sovex GrandsChateaux, 7 Route du Petit Conseiller, 33 750 BEYCHAC ET CAILLAU ;
• ou
• un e-mail à contact@sovex-gc.com.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

L’exercice de vos droits d’opposition, de limitation ou d’effacement ne saurait remettre en cause la licité des traitements opérés avant celui-ci.

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » ou autre rubrique similaire, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.

Les Données relatives à vos commandes seront en principe conservées par SOVEX pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Dès clôture de votre compte client, ces Données feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou seront détruites si lesdits délais ont expiré.

Vos Données bancaires seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la validation de votre commande et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites. En cas d’incident de paiement, vos Données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident.

Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements de SOVEX seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la Société. Au terme de ce délai, SOVEX pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies, traceurs et autres technologies de traçage mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir la rubrique cookies ci-dessous.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

SOVEX peut être amenée à modifier la présente politique. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification.

Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette politique par e-mail.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Site est édité par la société SOVEX GRANDSCHATEAUX (ci-après « SOVEX »), Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 325 962 728, dont le siège social est sis 18 Rue André Marie Ampère 33560 Carbon-Blanc, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.

COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par SOVEX sur le Site, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données (DPO) de SOVEX à l’adresse suivante : contact@sovex-gc.com.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont SOVEX collecte et traite vos Données.

PROTECTION DES PERSONNES N’AYANT PAS ATTEINT L’AGE LEGAL DE CONSOMMATION D’ALCOOL

L’accès au Site étant encadré par les Conditions Générales d’Utilisation du Site, SOVEX ne collectera aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur.